Année 2005 - AMIS DE SAINT PALAIS sur MER

Selon le quotidien Le Monde du 8 octobre :

« La Cour des comptes rendra, début décembre, un rapport très sévère sur l'intercommunalité. Il devrait pointer les "risques de dérives financières des regroupements de communes" et dresser un "bilan coût-avantages" très négatif du système. Sur les 135 structures intercommunales étudiées, "il nous a été très difficile de trouver des exemples de mutualisation des services entre communes, relève Jean-Philippe Vachia, conseiller-maître à la Cour et auteur du rapport. Les cas où l'intercommunalité a donné lieu à des efforts d'économie de dépenses et de moyens sont très rares". »

Pour les citoyens, les créations de structures intercommunales aptes à lever l’impôt se sont surtout traduites par une augmentation de la pression fiscale, la multiplication des appareils administratifs l’emportant sur la mutualisation des services dont la Cour des comptes n’a pu découvrir d’exemple.

La création de la Communauté d’agglomération du Pays Royannais avait été justifiée par la possibilité d’obtenir, à travers elle, des financements accrus de l’Etat. Ce temps est aujourd’hui révolu.

L’existence d’une communauté d’agglomération dilue les responsabilités et le citoyen ne sait à qui s’adresser.

Plus grave, les élections ayant lieu dans le seul cadre communal, les politiques conduites au niveau de la communauté d’agglomération ne font jamais l’objet de débats publics.

L’appartenance à un même conseil intercommunal, le partage de ses vices présidences, paralyse les élus communaux et les empêche de s’opposer avec force à une politique conduite par la communauté d’agglomération, comme les Saint-Palaisiens le constatent année après année en matière d’assainissement en en subissant les conséquences dans leur vie quotidienne.

Sur le terrain, malgré l’existence de la Communauté d’agglomération du Pays Royannais, peu de choses sont coordonnées, comme le montre l’exemple de la piste cyclable longeant à Vaux l’avenue de la Côte de Beauté qui s’achève brutalement à la limite de Saint-Palais.

Et chaque commune poursuit sa propre politique en matière de zone artisanale, de lieux de spectacles, etc …

Faut-il dès lors tirer sur un coûteux pianiste incapable de jouer les chefs d’orchestre ?

Sans doute pas. Mais le temps n’est-il pas venu d’engager une réflexion véritable sur le niveau optimal de coopération intercommunale souhaitable en termes tant de compétence que de ressort géographique ?

Alain Géniteau

Fin juillet 2002, l'hebdomadaire Le Point révèle au grand public les dysfonctionnements de la station d'épuration de Saint-Palais. Comment en est-on arrivé là ?

Au début des années 1970, les communes littorales du Pays Royannais adoptent des plans d'occupation des sols ouvrant de vastes zones à l'urbanisation. Le traitement individuel des eaux usées n'est plus possible : la création d'un réseau public d'assainissement s'impose.

En 1972, à une voix de majorité, le Conseil municipal de Saint-Palais accepte l'installation d'une station d'épuration sur le territoire communal.

Par un arrêté du 2 mai 1974, le Préfet de la Charente-Maritime autorise le SIVOM de la Prequ'île d'Arvert (devenu depuis la Communauté d'Agglomération du Pays Royannais - CDA) à faire fonctionner à Saint-Palais, jusqu'au 31 décembre 1990, une station d'épuration d'une capacité maximale de 100 000 équivalent-habitants (EH) rejetant ses eaux en mer au Puits de L'Auture.

Au départ, la station d'épuration de Saint-Palais recueille les eaux usées des seules communes de Royan, Vaux et Saint-Palais.

Progressivement, 12 autres communes lui sont raccordées, aussi éloignées que Les Mathes, Arvert et même Saujon (dont les effluents mettent plus de 48 heures pour parvenir à la station).

En 1988 et 1989, la capacité de la station d'épuration est, en catimini, sans les autorisations nécessaires, portée à 175 000 EH.

L'autorisation de 1974 expire en 1990 sans que son renouvellement ne soit sollicité.

Plus de cinq ans plus tard, le Préfet de la Charente-Maritime, par un arrêté du 12 avril 1996, « régularise » le système d'assainissement et autorise l'extension de la capacité de la station de Saint-Palais à 200 000 EH.

Le 20 mai 1999, son arrêté est annulé à la demande des Amis de Saint-Palais.

Entre temps, le 22 octobre 1996, le Conseil Supérieur d'Hygiène Public de France (CSHPF) s'est montré sévère pour les lacunes du dossier et critique sur le schéma d'assainissement du Pays Royannais fondé sur la station d'épuration de Saint-Palais d'un gigantisme manifestement dépassé.

La CDA envisage alors la création d'une station de 52 000 EH aux Mathes - La Palmyre ne fonctionnant que l'été et dont les eaux seraient rejetées au Puits de L'Auture à Saint-Palais.

Ce schéma est soumis au CSHPF qui, le 12 décembre 2000, émet un avis défavorable suivi le 12 janvier 2001 par le ministre de la Santé.

Par des arrêtés des 25 janvier 2000 et 26 janvier 2001, le Préfet “autorise provisoirement le système d'assainissement des eaux usées relatif à la station de Saint-Palais-sur-Mer” à fonctionner jusqu'au 26 janvier 2002, la CDA devant déposer une demande de régularisation avant cette date.

La CDA n'en fait rien. Par un arrêté du 13 mai 2002, le Préfet la met en demeure de déposer sa demande de régularisation avant le 26 juin 2003. La CDA ne respecte pas ce nouveau délai.

Un nouvel arrêté du 25 juin 2003 fixe au 30 juin 2007 l'échéance de la mise en demeure, celle-ci ne portant toutefois plus sur le dépôt d'un dossier mais sur l'exécution de travaux, par ailleurs non-définis.

Un nouvel arrêté préfectoral du 11 décembre 2003 reporte à nouveau l'échéance au 30 juin 2008. Pendant ce temps, les constructions continuent et, par exemple, au printemps 2003, les 1 500 lits du Club Méditerranée de La Palmyre sont raccordés à la station de Saint-Palais.

Face à l'inertie de la CDA et à l'infinie complaisance du Préfet à son égard, les Amis de Saint-Palais décident de saisir le Tribunal administratif de Poitiers qui, par jugement du 25 novembre 2004, condamne l'Etat pour carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police.

Le Préfet et la CDA comprennent alors qu'il est temps de sembler faire quelque chose.

Quoi ? Tout simplement reprendre le projet écarté par le CSHPF et le Ministre de la Santé en 2000-2001 : la construction d'une nouvelle station aux Mathes - La Palmyre rejetant ses eaux à Saint-Palais.

Ce projet est soumis à enquête publique au cœur du présent hiver afin d'écarter du débat les non-résidents permanents.

Alain Géniteau

1) Le gigantisme du réseau

Le réseau qui conduit les eaux usées de 15 communes à la station d'épuration de Saint-Palais est long de 488 km et comprend 134 postes de relèvement.

La longueur du trajet et le temps de transit génèrent la création d'anhydride sulfureux qui attaque les conduites et explique largement les odeurs dégagées par la station d'épuration de Saint-Palais. Les défaillances toujours possibles des postes de relèvement, en particulier en cas de pluie (car la partie la plus ancienne du réseau de collecte ne sépare pas eaux usées et eaux pluviales) entraînent des rejets sauvages, notamment dans les conches.

De plus, la CDA épuise ses finances dans l'entretien du réseau.

Une bonne solution consisterait à casser le réseau en créant des stations d'épuration de taille modeste, notamment à Médis ou Saujon (comme la CDA l'avait d'ailleurs décidé le 10 octobre 1997), à Étaules et à Saint-Sulpice de Royan.

Cela aurait notamment pour avantage de limiter considérablement les nuisances olfactives et de soulager les finances de la CDA par une diminution sensible du coût d'entretien du réseau.

2) La saturation de la station

Si, depuis 15 ans, la CDA n'a rien fait de concret face au problème posé par le traitement des eaux usées, les constructeurs ne sont pas restés inertes.

Résultat : la station d'épuration de Saint-Palais est saturée l'été, et même l'hiver les jours de pluie. Or le rendement d'une station d'épuration saturée est nécessairement dégradé.

La construction envisagée d'une station d'épuration aux Mathes - La Palmyre ne peut être la solution puisqu'elle n'est prévue pour fonctionner que l'été.

Là aussi, la solution de bon sens est la réalisation de stations d'épuration de taille modeste dans l'arrière-pays qui soulageront la station d'épuration de Saint-Palais été comme hiver et seront à proximité des espaces agricoles susceptibles d'utiliser les eaux traitées.

Le coût global de ces stations ne devrait pas dépasser celui de la station des Mathes - La Palmyre (11,7 millions d'euros) amplifié par l'exiguïté de l'emplacement retenu.

3) L'élimination insuffisante de l'azote

Deux des quatre tranches de la station d'épuration de Saint-Palais, d'une capacité totale de 75 000 EH, ne fonctionnent que l'été.

Elles appliquent, comme la station prévue aux Mathes - La Palmyre, la technique des « biofiltres », et ne sont pas conçues pour éliminer l'azote.

Par ailleurs la station d'épuration ne respecte pas les normes réglementaires de pH (6 à 8,5) et de température de l'eau (moins de 25°).

Il en résulte un rejet en mer d'un excès d'azote ammoniacal qui pose de réels problèmes pour la vie aquatique.

Là encore, la solution serait de réaliser dans l'arrière-pays des stations de taille modeste utilisant un traitement biologique éliminant l'azote par nitrification.

4) La concentration du rejet

1 m3 à la seconde, 3 600 m3 par heure, voilà le volume d'eau que la CDA projette de rejeter au Puits de L'Auture au coeur de la période estivale.

Une station d'épuration n'épure jamais totalement. Concentrer les rejets en un seul point du littoral, c'est concentrer les risques sanitaires, en particulier pour la baignade.

Le traitement final au chlore adopté à Saint-Palais est plus masquant qu'efficace, notamment contre les virus et les vers parasites.

De plus, au contact de l'azote rejeté en excès, le chlore se transforme en chloramine, composé des plus nocifs pour la faune et la flore marines.

La CDA propose de ne conserver le traitement au chlore qu'en appoint et de lui adjoindre à titre principal un traitement aux rayons ultra-violets. Mais une étude réalisée en 1997 pour la CDA excluait l'emploi de cette méthode du fait de sa faible efficacité sur les parasites et de la capacité de « réparation » des bactéries.

L'eau est un bien trop précieux pour être rejeté à l'océan : tout doit être fait pour la réutiliser.

Un lagunage est possible dans le marais de Saint-Augustin.

Une étude effectuée en 2001 pour la CDA et restée sans suite montrait la faisabilité d'une utilisation agricole des eaux de la station.

La CDA a fait étudier une infiltration dunaire sur des terrains aux Mathes où il était acquis d'avance qu'elle serait irréalisable pour des raisons administratives alors que ... des terrains sont disponibles autour de la station de Saint-Palais !