Nos statuts
ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER
Association créée en 1985
S T A T U T S
ARTICLE I - Constitution
§.1 - Il est constitué, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une association dite « Association des Amis de Saint-Palais-sur-Mer ».
§.2 - Sa durée est illimitée.
§.3 - Son siège est fixé à Saint-Palais-sur-Mer, Charente Maritime, 25 avenue Trez la Chasse. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE II - Buts et moyens
§.1 - L'association a pour but de réunir tous les amis de Saint-Palais-sur-Mer afin de leur permettre de prendre dans le cadre de l'association toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de la commune et à la protection de son site et, plus généralement, de nature à favoriser la protection de l’environnement en Pays Royannais, en particulier par une politique d’aménagement respectueuse des richesses naturelles et une gestion optimale de l'eau.
§.2 - L’association entend parvenir à son but par des actions de formation et d’information, des réunions-débats, des sorties nature, la publication de lettres et de cahiers, la promotion de projets d’intérêts général, et plus généralement par tous autres moyens légaux appropriés.
ARTICLE III - Membres
§.1 - L'association se compose de membres adhérents.
§.2 - Pour devenir membre de l’association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui décide souverainement l'admission ou le refus. Sa décision n'est pas motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours.
§.3 - Les membres de l’association participent à son activité générale et paient une cotisation.
§.4 - La qualité de membre de l’association se perd :
a) par la démission,
b) par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation (après deux rappels par lettre simple) ou pour motif grave.
Avant toute radiation pour motif grave, le membre concerné doit avoir été appelé à fournir ses explications au conseil.
ARTICLE IV – Assemblée générale
§.1 - L'assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation.
§.2 - Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration soit spontanément, soit sur la demande du quart au moins de ses membres.
§.3 - Son ordre du jour est déterminé par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil.
§.4 - Tout membre de l’association à jour de cotisation peut se faire représenter à l’assemblée générale par son conjoint ou par un autre membre de l’association à jour de cotisation.
Il peut également établir une procuration sans indication de mandataire. Dans ce cas, la procuration est remise au président de l'assemblée générale qui émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.
Nul ne peut disposer de plus de dix voix tant en son nom personnel que comme mandataire, la présente règle ne s’appliquant pas aux procurations sans indication de mandataire.
§.5 - Une fois par an, l’assemblée générale entend le rapport sur la gestion du conseil et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote la cotisation de l'exercice suivant.
§.6 - L’assemblée générale délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration dont le mandat arrive à expiration.
ARTICLE V – Conseil d’administration
§.1 - L'association est administrée par un conseil de 2 à 14 membres élus pour trois ans par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
§.2 - En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Le mandat d’un membre ainsi élu prend fin à l'époque où aurait dû normalement expirer celui du membre qu’il remplace.
§.3 - Les membres sortants sont toujours rééligibles.
§.4 - Le conseil se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président, soit de sa propre initiative, soit à la demande du quart de ses membres au moins.
§.5 - La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
§.6 - Le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association et prendre seul toutes dispositions qui ne sont pas expressément réservées par les présents statuts à l'assemblée générale.
§.7 - Le conseil peut déléguer, pour une durée déterminée, tel de ses pouvoirs à son président ou à l'un des administrateurs. Il peut également donner mandat, pour un objet déterminé, à toute personne de son choix, même prise en dehors de l'association.
ARTICLE VI – Bureau
§.1 - Le conseil choisit parmi ses membres un bureau d’au moins deux membres composé d'un président et, selon le cas, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier, le cas échéant, d'un secrétaire-adjoint et d'un trésorier-adjoint. S’il n’a pas été désigné de secrétaire ou de trésorier, leurs fonctions sont assumées par d’autres membres du bureau délégués à cet effet.
§.2 - Le bureau est élu pour trois ans. Les membres sortants sont toujours rééligibles.
ARTICLE VII - Président
§.1 - Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il la représente en justice quand elle est défenderesse. Avec l'autorisation du conseil ou, en cas d'urgence, du bureau, il intente les actions en justice en son nom. Il peut se faire représenter lui-même en justice par un mandataire, en vertu d'une procuration spéciale.
§.2 - Il ordonnance les dépenses. Il ouvre les comptes bancaires.
§.3 - Il peut donner mandat à un autre membre du conseil ou à un agent de l'association pour exercer certaines de ses fonctions et peut leur déléguer sa signature pour des objets déterminés.
§.4 - En cas d'absence ou d'empêchement, il est, à sa demande ou sur décision du bureau, ou de plein droit en cas d’urgence, suppléé en tous ses pouvoirs par un vice-président.
ARTICLE VIII – Secrétaire et trésorier
§.1 - Le secrétaire est chargé des convocations de la rédaction des procès-verbaux et de la conservation des archives.
§.2 - Le trésorier tient la comptabilité, fait les encaissements et, sur mandat du président, les paiements. Il a de plein droit délégation de signature de celui-ci pour faire fonctionner les comptes bancaires. Ces opérations peuvent être également faites sous la signature de toute autre personne spécialement désignée par le conseil d'administration.
ARTICLE IX – Ressources de l’association
§.1 - Les ressources de l'association se composent :
a) des cotisations versées par ses membres (tout rachat de cotisations étant exclu), b) des subventions publiques ou privées,
c) des rétributions ou remboursements de frais ou services rendus, d) du produit des quêtes, tombolas, dons manuels,
e) de toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi.
ARTICLE X - Comptes
§.1 - Il est tenu une comptabilité par recettes et dépenses permettant d’établir chaque année un compte de résultat et un bilan.
ARTICLE XI – Modification des statuts
§.1 - Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet par le conseil d'administration sur un ordre du jour approuvé par les deux tiers de ses membres.
§.2 - L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres de l’association à jour de cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours, au moins, d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres à jour de cotisation présents ou représentés.
§.3 - Dans un cas comme dans l'autre, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres à jour de cotisation présents ou représentés.
§.4 - Les dispositions du présent article s'appliquent en cas de fusion ou de scission.
ARTICLE XII - Dissolution
§.1 - La dissolution de l'association ne peut être provoquée que sur la proposition du conseil d'administration ou à la demande écrite des deux tiers des membres à jour de cotisation.
§.2 - L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres à jour de cotisation.
§.3 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres à jour de cotisation présents ou représentés.
§ 4 - Dans l'un et l'autre cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres à jour de cotisation présents ou représentés.
ARTICLE XIII – Dévolution des biens
§.1 - En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée statue sur la liquidation, désigne un ou plusieurs commissaires qui en seront chargés et attribue l'actif net à une ou plusieurs associations ou autres organismes à but non lucratif ayant un objet similaire.
ARTICLE XIV – Règlement intérieur
§.1 - Un règlement intérieur peut être établi par le bureau pour préciser les modalités d'application des présents statuts et déterminer les règles administratives internes de l'association.
§.2 - Il devra être approuvé par le conseil d'administration.
ARTICLE XV – Compétence judiciaire
§.1 - Le tribunal compétent pour toutes actions est celui du siège social, même s'il s'agit de litiges concernant d’éventuels établissements de l’association situés dans le ressort d'autres juridictions.
ARTICLE XVI - Pouvoirs
§.1 - Pour faire toutes déclarations, publications, formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'expéditions ou d'extraits soit des présents statuts, soit de toutes délibérations de l'assemblée, du conseil ou du bureau.
Statuts modifiés adoptés par l’assemblée générale du 17 avril 2009