Année 2007 - AMIS DE SAINT PALAIS sur MER

L'année 2007 sera une année importante, non seulement par ses scrutins nationaux, mais aussi, pour les Saint-Palaisiens, par les avis qu'ils exprimeront lors de l'enquête publique sur le nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui devrait remplacer l'actuel POS (Plan d'Occupation des Sols).

L'adoption d'un nouveau PLU sera un événement structurel important pour le Saint-Palais de demain. L'opinion publique est chaque jour alertée sur la capacité des hommes à assumer leur avenir et l'avenir de leurs enfants dans une société réellement durable. La réflexion en la matière est l'affaire de tous.

En mêlant l'humour au questionnement, nous avions écrit il y a quelques mois une petite divagation en jouant sur les mots. Elle nous semble toujours d'actualité :

« Encore PLU......

Avant la fin de son mandat la municipalité actuelle veut remplacer le POS par un PLU.

Elle met tout en œuvre pour que ce PLU PLUt. Mais à qui doit-il plaire ?

Le processus engagé actuellement risque de nous conduire à un PLUs plutôt qu'à un PLU :

· PLUs d'habitants, en hiver et en été,

· PLUs de maisons et d'immeubles pour les y loger,

· PLUs de routes et de lieux minéralisés pour leur permettre de circuler et stationner.

Les PLUs nous entraînent vers des moins :

· moins d'espaces pour chacun,

· moins de zones naturelles créant des paysages,

· moins d'espaces verdoyants ou secs où vagabonde la biodiversité.

Nous risquons de nous faire PLUmer notre environnement si nous restons bien sagement dans notre PLUmard !

Il y a de la PLUs-value en perspective, mais cela doit-il nous nous amener à vivre serrés les uns contre les autres comme dans un PLUmier. Même le PLUvial peut poser question : où évacuer ? Quant aux eaux usées, même retraitées, on n'en veut PLUs.

Certes, le PLUralisme, voire le PLUrinationalisme, nous invitent à concevoir une cité où tous auront une place et une reconnaissance mais dans un PLU cohérent avec un St Palais durable. PLUtôt moins que PLUs serait une sage préférence.

Et si le PLU n'était qu'une question d'équilibre entre PLU et PLUs ? Comme disait une pub « C'est beau, l'équilibre » mais c'est difficile à concevoir ! Tous aux PLUches ! Prenons le problème à bras le corps afin que, sur le futur PLU, des trésors de sagesse aient PLU. »

A ce jour nous ne connaissons du projet de PLU que les grandes lignes présentées en des termes voulus positifs lors des réunions dites « de concertation ». Mais chacun sait que le diable se cache souvent dans les détails (en l'espèce ceux du règlement et du zonage, toujours inconnus).

Manquant eux-mêmes d'informations sur un sujet complexe et sensible, les conseillers municipaux, réunis le 20 décembre pour arrêter le projet de PLU, ont décidé (avec sagesse) de remettre leur décision à plus tard.

Pour satisfaire une croissance de l'habitat, prise comme une donnée inéluctable que l'on entend seulement « maîtriser », le projet de PLU paraît en l'état retenir deux voies :

· ouvrir de nouveaux secteurs à la construction (terres agricoles, campings, colonies de vacances),

· densifier (avec notamment la suppression des minima parcellaires et, peut-être, une augmentation des hauteurs et le recours à l'habitat collectif).

La diminution considérable des espaces naturels, avec la quasi disparition des zones agricoles au sud de la rocade, mettra un terme aux « coupures d'urbanisation » mises en place dans l'actuel POS pour préserver à la commune un certain caractère rural.

La densification ne peut qu'accentuer le caractère urbain, porter atteinte à l'environnement et multiplier les troubles de voisinage.

L'augmentation des zones constructibles, qui n'est financièrement pas neutre pour les propriétaires des espaces concernés, met a contrario en lumière le cas de ceux qui, loin de bénéficier du même sort, sont menacés d'expropriation pour des raisons d'utilité publique (création d'une zone sportive par exemple). Ces raisons sont sans doute légitimes mais l'ensemble mérite à l'évidence débat.

La réflexion sur le PLU est ouverte. Tous les Saint-Palaisiens sont concernés. L'avenir de Saint-Palais est entre leurs mains. Bonne et fructueuse année 2007.

Les Amis de Saint-Palais-sur-Mer

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Au-delà des charmantes fleurs …

Etre une association de protection de l’environnement n’est pas une situation de tout repos dès lors que, dépassant la simple défense «charmantes fleurs et des gentils oiseaux», l’on se consacre aussi à protéger des biens collectifs tels que le cadre de vie, la qualité des paysages, la diversité des espèces biologiques, la fiabilité de l’eau, l’équilibre social des fonctions et des personnes, autant de choses qui touchent l’environnement de tous et de chacun.

Et l’on ne se fait pas que des amis, avec en tout premier les municipalités que se succèdent depuis 1985, année de la création de notre association. A l’époque, il était question d’implanter sur le plateau du Rha des immeubles de 5 étages

Mais l’on a aussi des amis. L’association compte 300 adhérents et l’année 2007 a vu arriver de nombreux nouveaux membres venant plus que remplacer les anciens fatigués ou défunts. Le succès des réunions publiques organisées autour des sujets du moment, comme le Plan Local d’Urbanisme, en est la démonstration. La réunion du 10 août a rassemblé un nombre de participants jamais atteint, preuve que les questions que nous abordons intéressent un public toujours plus large.

Les sujets qui nous préoccupent sont «». La controverse est importante entre des objectifs et des intérêts contradictoires qui pourtant seront déterminants pour le Saint-Palais de demain et pour la vie locale à venir. La presse se fait parfois l’écho de ces divergences de point de vue. Nous n’entrerons pas ici dans la polémique. Que chacun se fasse sa propre conviction en glanant ici ou là ses propres informations nécessaires à sa réflexion personnelle

«» sollicite notre contribution, comme celle des autres associations, à chaque parution. Si nous traitions seulement de considérations techniques et neutres - tel est le cas de la plupart des associations sportives ou culturelles - il n’y aurait pas d’entrave à notre discours. A partir du moment où les valeurs que nous souhaitons défendre et illustrer touchent aux fondements même de la vie collective, la chose devient moins simple à exprimer, le message risque de heurter des sensibilités diverses, la tentation est grande de le brider.

Rappelons que ce que nous souhaitons en premier lieu, comme nous l’avons exprimé de nombreuses fois, c’est de parvenir à de vraies concertations, organisées et diversifiées, sur la réalisation des projets qui nous concernent tous. D’aucuns appellent cela la démocratie, et c’est aussi une valeur à protéger.

Pour ceux qui le souhaitent, le forum des associations du 15 septembre sera l’occasion d’échanger et de mieux se connaître.

Contacts : Michel Cornillier 05 46 39 47 71 – Danièle Marcou 05 46 23 11 59

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Sur le projet de Plan Local d'Urbanisme

de Saint-Palais-sur-Mer

arrêté par le Conseil municipal le 27 février 2007

L'avenir incertain du Bureau des Douanes de Saint-Palais-sur-Mer

Un Bureau des Douanes est à l'origine de la station balnéaire de Saint-Palais-sur-Mer en Charente-

Maritime, sur la rive nord de la Gironde, à 5 km au nord-ouest de Royan.

En 1729, la Ferme générale fait construire un bureau près de la pointe rocheuse au sud-ouest de la

Conche de Saint-Palais, au lieu-dit Les Pierrières, dans une forêt de pins et de yeuses. Le bâtiment

sert d'amer. En 1792, le Bureau des fermes devient Bureau des douanes nationales. Il est reconstruit

en 1840. Il donne un temps son nom à la station (« Le Bureau-Les Bains »). Le site est classé en 1938.

En 2006, le départ des Douanes de Saint Palais est programmé. L'Etat décide de vendre ce bien

immobilier. La vente porte sur un terrain de 4 143 m2 sur lequel est édifié un bâtiment d'environ 350

m2 de surface de plancher, le tout situé 46 avenue de l'Océan 17420 Saint Palais-sur-Mer.

Le bien est proposé par l'Etat à la Commune de Saint-Palais-sur-Mer au prix de 1 150 000 € dans le

cadre du droit de priorité des collectivités locales prévu aux articles L. 240-1 et suivants du Code

l'urbanisme. Le 18 juin 2007, le Conseil municipal de Saint-Palais, divisé, décide de renoncer à son droit

de priorité.

Le Bureau des Douanes, qui a une valeur historique certaine et dont le site est exceptionnel, devrait

pourtant rester un bien public pour que son parc soit ouvert à tous, le bâtiment pouvant devenir un lieu

de réunions et de manifestations culturelles.

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Sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale

de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique

arrêté par le Conseil communautaire le 8 décembre 2006

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCot) arrêté par la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CdA) le 8 décembre 2006 se présente sous la forme d’un ensemble de documents complexes qui décourage a priori celui qui veut s’y plonger. Sous un certain premier aspect sympathique, on découvre vite un texte idéalisant et sécurisant. Le cabinet Citadia, cheville ouvrière du projet, manie le verbe et l’adjectif avec brio, sachant mettre en valeur les clichés, les atouts pour, finalement, masquer les véritables enjeux.

Dans la réalité, on constate une certain fossé entre la tonalité du discours et sa traduction potentielle sur le terrain. Cela était déjà sensible lors des réunions préparatoires où chacun s’émerveillait devant les images et les textes projetés sur l’écran. C’était très beau et rassurant. Mais, lorsque les langues se déliaient, on comprenait vite que chaque élu local ne suivrait pas forcément la ligne générale présentée. Avec le recul, cette ligne apparaissait d’ailleurs suffisamment souple pour permettre bien des adaptations. Par précaution toutefois, avant même que le SCoT ne soit adopté, la plupart des communes ont mis en chantier une révision de leur PLU, le but semblant être d’offrir toujours plus de terrains constructibles pour répondre à une demande inextinguible et d’engager une course à l’augmentation des capacités d’accueil, en particulier touristique.

Il est vrai qu’il y a un enjeu difficile à maîtriser, une véritable quadrature du cercle, l’opposition incontournable entre développement et durabilité. Tout le monde sait bien que le développement ne peut être durable que s’il est limité et freiné. Bien sûr le SCoT prétend viser cet objectif et le président de la Commission de la CdA l’ayant préparé, M. Hervé Hue, tient, sur le site internet de la CdA, des propos allant dans ce sens : « Il faut éviter le risque de saturation si l’on veut continuer à bien vivre … Il faut réguler la population et pour cela imposer des contraintes ». Mais, bien évidemment les contraintes doivent s’appliquer à la commune voisine, c’est-à-dire nulle part.

De cette situation découle un document intitulé « 3 bis annexes » qui n’est pas à la hauteur des enjeux décrits et des objectifs annoncés. Car si la « globalité » (page 2 du Projet d’Aménagement et de Développement Durable - PADD) est nécessaire « pour atteindre l’équilibre garant d’un développement durable », une localisation commune par commune s’impose pour le mettre en œuvre. Or l’unique feuille consacrée à chaque commune est trop succincte et trop imprécise pour être suivie d’effets :

Ø absence pour 11 communes sur 25 des limites géographiques communales,

Ø lecture difficile des hachures concernant les « espaces remarquables » et « espaces proches du rivages »,

Ø « espaces boisés significatifs » en nombre particulièrement limité alors qu’un espace boisé peut être « significatif » même si sa taille est réduite et que la préservation de tels espaces est importante pour la pérennité du paysage local,

Ø absence quasi-totale de « coupures d’urbanisation », pourtant exigées par la « loi littoral » …

Il est écrit en page 122 du Rapport de présentation : « Une marge de manœuvre est offerte aux communes en extension des parties actuellement urbanisées ». Cette « marge de manœuvre » est apparemment bien grande.

Il convient même de s’interroger sur la finalité réelle du SCoT à partir du moment où « les projets d’urbanisation étant définis précisément à l’échelle des communes, il revient aux Plans Locaux d’Urbanisme de justifier des choix et de l’impact sur les milieux et espèces sensibles » (même page).

Les exemples du fossé séparant les incantations du discours du « Document d’orientations générales » et les moyens énoncés pour atteindre les buts définis sont multiples :

Ø C 1 – Assurer une gestion économe de l’espace

Couper le territoire en trois semble bien simpliste et peut mener à des excès en particulier dans l’ « aire urbaine » où l’on conseille de « combler les interstices … reconquérir les friches urbaines ( ?) … développer les extensions ... ».

Les « interstices à combler » ne sont-ils pas en réalité très souvent des « coupures d’urbanisation » à préserver en application de l’article L. 146-2 du Code de l’urbanisme ?

Si « l’étalement urbain constaté ces dernières années doit être limité dans les années à venir », où sont les moyens mis en œuvre par les communes pour maîtriser le foncier ?

Ø C 2 – Favoriser le développement d’un modèle urbain plus durable

Pour atteindre l’objectif d’un « modèle urbain plus durable » diverses mesures intéressantes sont énoncées, en particulier la mise en place de « dispositifs qualificatifs : gestion des eaux pluviales, utilisation des énergies renouvelables, maîtrise de l’électricité, réduction des gaz à effet de serre, déplacements doux » mais il est simplement indiqué que « les communes pourront (les) favoriser lors de la mise en place de leur document d’urbanisme ».

Quant à la volonté de « favoriser le développement de formes urbaines plus compactes … sur les communes de l’aire urbaine de Royan » (particulièrement vaste puisqu’elle comprend des communes rurales comme Breuillet, Saint-Sulpice, Mornac, Saint-Augustin, Semussac, ou partiellement rurales comme Saint-Palais ou Vaux) par une modification des « règlements d’urbanisme des PLU qui bloquent ou limitent la production de formes d’habitat plus denses (distances par rapport aux limites parcellaires, COS, etc …) », elle est particulièrement précise et dangereuse pour l’avenir des communes concernées.

Ø D – Habitat.

La perspective de 21.000 logements nouveaux d’ici 2020, imposée comme une donnée indiscutable alors que rien ne la fonde, est irréaliste au regard de la tendance passée (10.740 logements seulement construits de 1990 à 2003 – Diagnostic p. 75). Elle ne paraît avoir été retenue que pour justifier densification et ouverture de nouveaux espaces à l’urbanisation tout en semblant maîtriser la tendance. Mais un tel développement de l’habitat est de nature à remettre en cause les équilibres fragiles définis dans le PADD.

Quant à la recherche d’un équilibre social dans le parc de logements, l’objectif est sans doute énoncé mais les moyens d’y parvenir ne semblent pas clairement définis au-delà d’un catalogue de vœux pieux (« renforcer l’offre en logements aidés … programmer des logements à destination des travailleurs saisonniers ... »).

Ø E – Cohérence entre urbanisation et transports collectifs.

« Afin de promouvoir le développement des transports collectifs, il est envisageable de veiller à assurer ... ». Une telle formulation ne traduit manifestement pas une volonté affirmée de promouvoir le transport en commun. C’est pourtant au niveau de la CdA qu’une véritable politique active de transports collectifs peut et doit être mise en place. Un tel mode de transport permettrait de limiter les besoins de stationnement en centre-ville, d’optimiser les transports scolaires pour éviter les transports familiaux, de réduire la paralysie du système routier en période estivale, de diminuer la pression foncière sur les communes littorales …

Une offre ferroviaire interne à la CdA, à partir de la ligne existante de Royan à La Tremblade via Saujon devrait être recherchée. A terme, il sera inévitable de fermer la boucle en reprenant peu ou prou le tracé de l’ancien « tram ». Mais, pour cela, afin de limiter les coûts à venir, le SCoT devrait se montrer contraignant en imposant des emplacements réservés dans les PLU en vue d’un futur transport collectif en « site propre ». On en est loin !

Ø F 1 – Requalifier le tourisme.

Mieux intégrer dans l’environnement les structures d’hébergement touristique « nouvelles » (bungalows, chalets) est certainement nécessaire. Mais le laxisme dans ce domaine sévit depuis trop longtemps pour qu’il y soit remédié facilement et rapidement. Le camping caravaning traditionnel doit par ailleurs être encouragé car il est de nature à assurer un certain équilibre social parmi les estivants. Il en est de même des villages et centres de vacances qui tendent à disparaître pris entre la pression foncière et les exigences réglementaires.

Quant au développement touristique, jusqu’où peut-on aller sans tomber dans les effets pervers ? A trop développer le tourisme, on peut supprimer la vie. Talmont est aujourd’hui un village mort du 15 septembre à Pâques et, en été, un espace surexploité, sans respect des lieux, de la culture locale et du site.

Le tourisme de masse nécessite de très importantes infrastructures. Si celles-ci sont sous-utilisées par une fréquentation trop brève, c’est le sédentaire qui en subit la charge et l’entretien. Or si, au cours des 50 dernières années, les stations de montagne ont pu accroître très largement dans le temps leur fréquentation, le phénomène inverse s’observe sur le littoral. La faute en est largement à l’évolution des dates des vacances scolaires mais c’est aussi une question d’image. Mettre en avant d’autres atouts que la plage et le soleil est une nécessité. Le SCoT évoque diverses initiatives qui vont en ce sens. Mais l’invitation à bétonner « l’aire urbaine », de Saint-Palais à Meschers, de Mornac à Semussac, (p. 18) ne peut qu’avoir l’effet inverse.

Ø F 2 – Développer l’activité commerciale

Les activités économiques locales, et en particulier le commerce, sont tributaires de la saisonnalité. Rien ne sert d’encourager la multiplication des commerces, si c’est pour voir des rideaux de fer baissés (et tagués ! ) presque toute l’année. Il y a d’ailleurs là une interactivité. Un commerce dynamique attire ; la multiplication des devantures fermées fait fuir. Cela devrait conduire à ne pas chercher à saupoudrer le territoire de zones commerciales.

Ø F 3 – Consolider le tissu économique

Le « départ des jeunes » évoqué est essentiellement dû à la saisonnalité de la vie économique locale. Elle entraîne un va-et-vient d’une population souvent jeune. Pour la retenir, la mise en œuvre de formations complémentaires permettant d’être, par exemple, maçon ou peintre en hiver, serveur ou cuisinier en été, pourrait être recherchée.

Ø G – Protéger les paysages

Il est affirmé au début de ce chapitre : « La protection des paysages est assurée dans le présent SCoT ». Le chapitre se conclut par : « Les grands paysages du territoire intercommunal sont donc protégés par le présent SCoT ».

Il se déduit de cette contradiction que les paysages qui n’ont pas la chance d’être « grands » ne sont pas protégés par le SCoT qui, d’ailleurs, ne les évoque pas. Les « petits paysages » font pourtant la qualité de la vie locale et il serait bon d’en rappeler l’existence pour que les PLU les prennent en compte. Partout, depuis de nombreuses années, les « petits » bois, les « petits » marais, les « petites » terres agricoles ou maraîchères sont grignotées. Les inventorier et en imposer le respect serait loin d’être inutile.

Est-on au moins sûr que « les grands paysages » sont protégés ? Une lecture attentive rend perplexe. Il est prévu (p. 8) « l’implantation … d’infrastructures touristiques ouvertes toute l’année (bowling, hôtels de standing, centre de thalassothérapie, golf) sur les communes littorales entre Meschers et La Palmyre, notamment à proximité de la RD 25 ». Le grignotage de la Forêt entre Saint-Palais et La Palmyre, le long de la RD 25, semble bien en marche, en particulier, sur Saint-Palais, entre Chatenet et La Grande Côte.

Mériteraient également d’être identifiés et préservés les larges secteurs bordant le littoral, notamment à Saint-Georges de Didonne, à Royan, à Vaux, à Saint-Palais, à La Palmyre, à Ronce-Les-Bains, qui ont été urbanisés sous un boisement préexistant et qui tendent progressivement à perdre leur caractère. Le SCoT les ignore totalement. Cet oubli doit être réparé.

Les « espaces remarquables » apparaissent enfin très strictement limités et concernent souvent, comme sur Saint-Palais, des espaces marins que l’Océan se charge lui-même de protéger.

En conclusion, derrière les bonnes intentions annoncées, notamment dans le PADD (« Contrôler l’urbanisation … adapter les transports … préserver et valoriser le patrimoine environnemental … »), le projet de SCoT apparaît très peu protecteur pour l’environnement et très permissif sur le plan de la construction.

La définition d’une « aire urbaine » allant de Mornac à Meschers et de Semussac à Saint-Palais au sein de laquelle il conviendrait de modifier « les règlements d’urbanisme des PLU qui bloquent ou limitent la production de formes d’habitat plus denses » (« Document d’orientations générales », p. 18) afin de « favoriser le développement de formes urbaines plus compactes » est particulièrement dangereuse. Qui peut sérieusement croire que transformer ce territoire en un quelconque Sarcelles-sur-Mer le rendrait plus attractif et y renforcerait la qualité de vie ? Le projet de SCoT ne peut pas, dès lors, être approuvé en l’état.

Enfin, le territoire de la CdA est une presqu’île bordée par l’océan à l’ouest, la Gironde au sud-ouest, le vallée de la Seudre au nord. La mer attire, fait partie du paysage, influe fortement sur l’économie locale. Dès lors, il faut déplorer l’absence dans le projet de SCoT d’un Schéma de Mise en Valeur de la Mer. SCoT et SMVN sont indissociables et auraient dû être élaborés conjointement.